Règlement d’Ordre Intérieur de l’Athénée Royal de Ganshoren.
A. Obligations des élèves à l’établissement
1. Ponctualité
L’accès à l’école est autorisé le matin dès 7h30 et l’après-midi à partir de 13h30.
A la sonnerie annonçant le début des cours, le matin, l’après-midi et à la fin de la récréation, les élèves du 1er degré et 3ème TQ se rangent à l’emplacement prévu sur la cour de récréation et attendent leur professeur. Les autres élèves se rangent devant le local où ils ont cours.
2. Retards
En cas d’arrivée tardive à l’école ou en classe, l’élève doit présenter son journal de classe au secrétariat ou au professeur afin d’y faire noter le retard. L’élève suit les consignes du secrétariat ou du professeur. Un point de conduite est retiré par retard non justifié.
Tout retard doit être justifié immédiatement par l’élève et/ou les parents au secrétariat.
Tout excès de retard sera sanctionné par la Direction ou son délégué.
3. Récréations
Durant celles-ci, les élèves doivent se trouver sur la cour. Ils ne peuvent se trouver, ni dans une classe (sauf autorisation provisorat), ni dans les allées de l’école. Ils ne peuvent en aucun cas sortir de l’établissement.
Les jeux brutaux ou dangereux sont proscrits.
Tout élève surpris à jeter des détritus en dehors des endroits prévus sera sanctionné de travaux d’intérêt général. Cette même sanction sera appliquée pour tout élève surpris à cracher.
4. Durant les cours
Les élèves doivent se trouver en classe sous la surveillance de leur professeur et ne peuvent en sortir, sauf cas de force majeure. Nourritures et boissons sont interdites.
5. Changement de cours
Les élèves doivent se rendre d’un local à l’autre sans perdre de temps et par le chemin le plus direct. L’accès au casier et leur gestion sont précisés dans le contrat de location.
6. Etudes régulières ou résultant de l’absence d’un professeur
Durant celles-ci, les élèves doivent être présents dans le local prévu, où la personne chargée de leur surveillance appose un cachet ETUDE au journal de classe. Les élèves ne peuvent sortir de l’établissement sans une demande écrite des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ET sans autorisation du chef d’établissement ou de son délégué. Les 2 conditions doivent être remplies.
Il est toujours possible au chef d’établissement ou son délégué de ne pas donner son autorisation ou de la retirer.
 Aucun élève ne peut quitter l’établissement avant 10h50 /11h10 excepté autorisation exceptionnelle délivrée par un membre de l’équipe éducative, par le chef d’établissement ou son délégué.
 L’élève qui n’est pas en possession de son journal de classe ne sera pas licencié. Les parents doivent signer toute notification de licenciement.
Attention : il n’y a jamais de licenciement à la première heure. Mais si l’absence du professeur a été annoncée la veille, les élèves se présentent à l’école à la 2ème heure.
7. Tenue vestimentaire
Les élèves doivent avoir une tenue correcte en toute circonstance (cours, examens, sorties pédagogiques, remises de bulletin et de prix). Ils seront habillés décemment et proprement.
Les vêtements sportifs et chaussures de sport, ainsi que les casquettes et bandanas sont interdits. Les piercings trop agressifs sont également interdits.
Les notions de correction, de décence et de propreté sont appréciées par le personnel de l’école. Les élèves qui ne satisferont pas à ces exigences, ne sont pas admis dans l’établissement.
8. Respect de l’école
Les élèves doivent respecter les bâtiments, le matériel, le mobilier, l’outillage mis à leur disposition. Ils sont civilement responsables (et leurs parents aussi) des dégâts qu’ils occasionnent.
9. Objets extrascolaires
Tout objet extrascolaire (ex : IPod, cutter,…) est interdit à l’école. L’Athénée ne peut être responsable des vols commis en son sein.
Si un enseignant surprend un élève occupé à utiliser son mobile (téléphone, calculatrice,…): l’objet litigieux sera remis le jour même à la Direction ou à l’éducateur responsable, accompagné d’un rapport. Il ne pourra en aucun cas être « conservé » par le professeur.
a) La première fois, le GSM sera restitué en fin de journée.
b) En cas de récidive, le mobile sera alors remis en mains propres exclusivement aux parents ou aux responsables légaux par le Proviseur.
c) Pour récupérer l’objet, les parents devront téléphoner à l’école afin d’obtenir un rendez-vous. Lors de cette entrevue, il sera établi un rapport « d’entretien » dans lequel il sera rappelé l’engagement des parents à veiller à ce que leur enfant respecte le R.O.I de l’école.
d) Enfin, en cas de nouvelle violation de la règle en question, la décision sera prise par le Proviseur, voire la confiscation de l’appareil jusqu’au 30 juin.
e) De plus, toute utilisation d’un GSM ou autre moyen de communication lors d’évaluations entraînera l’annulation de l’épreuve.
10. Bassin de natation et hall des sports
Sauf cas spéciaux, les élèves ne peuvent se rendre au bassin de natation et au hall des sports et en revenir sans être sous la surveillance d’un professeur ou d’un éducateur.
11. Fréquentation du restaurant scolaire
Durant le temps de midi, DEUX POSSIBILITÉS sont offertes, et aucune autre :
 Soit prendre le repas chaud préparé à l’établissement ou manger son pique-nique au restaurant scolaire. Un cachet REPAS est apposé à la page du jour au journal de classe par les surveillants, afin que les parents puissent également vérifier ou s’assurer de la présence de leur enfant au repas.
 Soit rentrer dîner à son domicile en empruntant le chemin de plus direct.
L’inscription aux repas s’effectue au début de l’année scolaire sur le formulaire distribué à cet effet. Elle est valable pour toute l’année scolaire. Tout désistement définitif en cours d’année doit être justifié par les parents et communiqué à l’école par écrit, une semaine au moins à l’avance.
12. Le tabac, ou autre drogue, est strictement interdit à l’A.R.G.
13. Les casiers
Les casiers sont accessibles en dehors des heures de cours. Si des abus apparaissent, la Direction se réserve le droit d’aménager un horaire, de sanctionner l’élève ou de suspendre la location du casier.
B. Fréquentation scolaire
Voir dans le journal de classe le règlement des études de l’enseignement secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (chapitre III art. 15 à 29).
 Au maximum 16 demi-jours d’absence au cours de l’année scolaire peuvent être justifiés par les parents ou l’élève majeur. Les motifs doivent être rédigés sur une feuille A4 pour incorporer le dossier de l’élève. Au-delà de 5 demi-jours ou 3 jours d’absence consécutifs, le certificat médical est obligatoire.
 Attention !!! Une heure d’absence aux cours ou à l’étude équivaut à un demi-jour d’absence.
 Le nom, prénom, et classe de l’élève qui s’est absenté doivent figurer sur les motifs et certificats d’absence.
 Le chef d’établissement se réserve le droit d’apprécier la validité du motif. En cas de faux motif, l’élève sera sanctionné suivant la gravité du fait. TOUTE récidive sera considérée comme une faute grave.
 POUR ETRE VALABLE, un certificat médical doit être rentré à l’école le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas. Après ce délai, l’absence sera considérée comme absence non justifiée.
Pour être valable, la date de rédaction du certificat médical doit être concomitante avec le début de la période d’absence de l’élève, condition sine qua non pour le valider.
 Plusieurs éléments doivent en outre obligatoirement figurer sur le certificat médical pour que celui-ci puisse être validé : le nom et le prénom du médecin, le nom et le prénom du patient, la date de début de l’incapacité et la durée de celle-ci, la signature et le cachet du médecin, la date du jour de l’examen ainsi que la certification du médecin sous le libellé « avoir reçu et examiné ce jour ». Attention, une attestation médicale n’est pas un certificat médical.
Dans un souci de communication et de pro-activité, l’élève présentera son cahier de correspondance contenant la justification de son absence au professeur, de manière à ce qu’il reçoive les documents distribués en son absence et qu’une éventuelle nouvelle date d’évaluation soit fixée.
Tout litige à ce sujet sera étudié par la Direction ou son délégué.
 Informer l’éducateur responsable de la classe et les professeurs d’une absence prévisible (examen médical, enterrement,…).
 Prendre les rendez-vous médicaux en dehors des heures de cours.
 Les heures de retenue ou toutes autres sanctions sont assimilées à des heures de présence obligatoire à l’établissement et doivent être justifiées en cas d’absence.
 Il est strictement interdit de quitter l’établissement sans autorisation.
C. Comportement, mesures disciplinaires et attitudes face à ses responsabilités scolaires.
A la fin de chaque période, une note de comportement est attribuée. Le maximum est fixé à 40 points.
Elle est diminuée en fonction des points perdus pour infraction au règlement, indiscipline, manque de savoir-vivre et autres motifs (retard, …) pouvant nuire à la bonne marche des études et à la réputation de l’établissement. En fin de période, elle est augmentée ou diminuée des points suivant l’appréciation du chef d’établissement ou son délégué. Tout retrait dépassant le 40ème point ou un échec successif aux 3 périodes de comportement peut être considéré par le conseil de classe comme une faute grave et entraînera l’exclusion de l’établissement.
a) Certaines fautes disciplinaires laissées à l’appréciation du chef d’établissement ou de son délégué peuvent engendrer :
 Des travaux d’intérêt général au sein de l’établissement.
 Une retenue (le mercredi après-midi de 13h45 à 15h25).
 Une suppression des licenciements ou de l’autorisation de sortie durant le temps de midi.
 Des journées d’inclusion c.-à-d. présence obligatoire de l’élève de 7h30 à 17h30 au sein de l’établissement (y compris au réfectoire).
 L’exclusion des cours (à l’étude ou à domicile).
 Toute sanction non exécutée sans motif valable sera aggravée.
 Voyages scolaires : seuls les élèves ayant un bon comportement général dans chaque cours et une présence assidue aux cours pourront participer aux activités pédagogiques extérieures à l’école (excursions, voyages scolaires, stages,…). Le conseil de classe se réserve la décision.
 Les cas non prévus dans le règlement d’ordre intérieur sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement ou de son délégué.
 Chaque point perdu est noté dans le cahier de correspondance, accompagné du motif et du nom du professeur ou de l’éducateur. Il doit être signé le jour même par les parents ou le représentant légal. Les pages concernées du journal de classe ne seront donc pas utilisées.
La note de comportement de chaque période est établie et signée par le titulaire de classe. Elle doit être signée le jour même par les parents. Ceux-ci accorderont à cette note l’importance qu’il convient. Ils collaboreront avec l’école en veillant à ce que, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de celle-ci, le comportement de leur enfant réponde à l’excellence de l’éducation qu’ils désirent leur donner.
Un comportement de citoyen responsable est demandé aussi sur le chemin de l’école tant dans les moyens de transports que dans les rues adjacentes de l’école (interdiction de causer de quelconques problèmes aux riverains). Une étroite collaboration est installée entre le Service de Prévention de la commune de Ganshoren et de l’ARG. Tout élève est tenu d’avoir en permanence le matériel exigé par le professeur pour pouvoir effectuer correctement son travail scolaire en classe. Tout manquement de ce type entraîne la perte d’un point de conduite (voir cahier de correspondance).
L’étudiant disposera à tout moment, sous peine de sanction, du syllabus et d’un cours complet, bien structuré comprenant au début les desiderata, les objectifs, la table des matières à compléter en cours d’année et les « planifications » (=feuilles reprenant les travaux à exécuter dans les semaines qui suivent).
b) Objet : Faits graves commis par un élève
Voir dans le journal de classe le règlement des études de l’enseignement secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (chapitre V art. 40 à 42).
Dans l’enceinte de l’établissement, en dehors de celle-ci c.-à-d. sur le chemin de l’école ou dans le cadre d’activité organisée en dehors de l’enceinte de l’école.
 Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre ou au membre du personnel ;
 Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, calomnies ou diffamation ;
 Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
 Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
 La détention ou l’usage d’une arme.
D. Bulletin scolaire
Le bulletin est établi à l’issue de chacune des trois périodes et après les examens et est remis aux élèves. Il doit être signé par les parents et rendu au directeur de classe dans un délai de 3 jours maximum.
Les dates de remise des bulletins aux élèves sont annoncées dans le calendrier pédagogique remis au début de l’année scolaire.
E. Cours d’éducation physique
Les élèves doivent porter la tenue qui leur est imposée en début d’année scolaire par le professeur d’éducation physique (voir règlement du cours d’éducation physique).
La participation au cours est obligatoire, au même titre que les autres cours.
L’inspection recommande d’intégrer les élèves dispensés des exercices pratiques dans l’activité par des tâches d’observation, d’analyse ou de synthèse, compatibles avec leur handicap ; ces différentes tâches sont évaluées.
Les élèves dispensés accompagnent donc le groupe.
F. Homologation
Il est absolument indispensable que les élèves :
 Conservent à leur domicile, à la fin de chaque année scolaire, leur journal de classe, leur cahier de correspondance et leurs cours (et ce même si la Commission d’Homologation n’existe plus !).
 Veillent à :
 Avoir effectué tous les travaux requis et exigibles par la réglementation en vigueur ;
 Avoir remis ceux-ci à leurs professeurs ;
 Avoir respecté scrupuleusement les consignes figurant dans les documents « Directives » remis en début d’année par les professeurs.
 Aient à l’esprit que le non-respect de ces points :
 Engage leur responsabilité en les mettant en défaut ;
 Entraîne le risque de ne pas voir leur diplôme reconnu
G. Evaluation
Une évaluation sommative par heure de cours et par période est réalisée.
 Par exemple, le français étant un cours à 5 heures, le professeur procédera à 5 contrôles sommatifs sur la période.
 Les dates sont fixées au plus tard 15 jours avant l’épreuve, inscrites dans le journal de classe et/ou dans le document « Planification » et paraphées par le professeur.
 L’élève absent à ce moment doit évidemment s’informer auprès de ses condisciples et compléter son journal de classe.
 L’étudiant absent à l’épreuve, pour raison médicale, doit présenter à sa demande l’épreuve, en accord avec les contraintes horaires du professeur.
 La date, l’heure et les modalités seront inscrites dans le journal de classe. Une seule échéance sera acceptée.
 En fin de période, la note attribuée à chaque épreuve non présentée sera égale à zéro.
 Toute demande de dérogation doit être introduite auprès du provisorat ou du Préfet des Etudes.
 Les épreuves d’évaluation formative recommandées, nécessaires et indispensables sont, par ailleurs, toujours effectuées.
H. Divers
L’équipe éducative se réserve le droit d’effectuer des photos et/ou des vidéos concernant les activités organisées au sein de l’établissement et de les diffuser sans autorisation préalable des parents ou de la personne responsable de l’élève mais toujours, bien entendu, à des fins exclusivement pédagogiques.
 Remarque :
Les textes du Règlement des Etudes de l’enseignement secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Règlement d’Ordre Intérieur des établissements d’enseignement secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles se trouvent sur le site www.enseignement.be